Illustration d'une nuisance sonore

Mise en demeure pour nuisance sonore

23 février 2023 · 8 minutes de lecture

Nous comprenons que les voisins bruyants peuvent causer beaucoup de stress. Les nuits blanches et l'effet négatif sur la santé mentale et physique sont quelques-unes des conséquences désagréables de ce problème.

Heureusement, il y a des moyens de résoudre ce problème avant qu'il ne devienne incontrôlable. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes que vous pouvez prendre pour gérer un voisin bruyant et maintenir la paix.

Vous avez un voisin bruyant?

Une mise en demeure peut être envoyée à une personne ou une entreprise qui fait du bruit de manière excessive ou qui nuit à la tranquillité d'autrui. Elle peut également être utilisée pour demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par les bruits.

Le trouble de voisinage

Au Québec ce sont des inconvénients causés par un voisin, tels que le bruit, les odeurs, la poussière et la fumée

Les troubles anormaux de voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux que les voisins doivent accepter.

Article 976 du Code civil du Québec [1]

Ces nuisances peuvent inclure:

Les voisins qui provoquent des nuisances excessives constituent un trouble anormal de voisinage.

Identifier le problème

La cohabitation avec nos voisins implique inévitablement de faire preuve de tolérance en ce qui concerne les niveaux sonores. Par contre quand il y a de l'abus, il est justifiable d'exiger de cesser la nuisance.

La première étape pour résoudre tout problème est de l'identifier. Si vous avez des voisins bruyants, il faut identifier la source du bruit.

Est-ce que cela se produit pendant la journée ou la nuit ? Sont-ils des bruits de pas ou des cris et des chants ? Est-ce qu'ils viennent d'un seul appartement ou de plusieurs ?

Il serait également utile d'identifier la fréquence du bruit, mesurée en hertz (Hz). Certains bruits à haute fréquence (aigus) ou à basse fréquence (graves) peuvent être plus perturbants que d'autres.

Voici les éléments à prendre en considération:

Des exemples

Normal :

Excessif :

Comment aborder un voisin bruyant et trouver des solutions

illustration d'une discussion avec un voisin bruyant

Une fois que vous avez identifié le voisin bruyant, vous pouvez lui parler directement. L'objectif est de lui faire comprendre que son comportement est inacceptable. Expliquez-lui que les voisins se plaignent du bruit et qu'il doit faire un effort pour être plus calme.

Il est important d'être poli et respectueux lors de cette conversation. Ne soyez pas agressif ou menaçant, car cela pourrait aggraver la situation. 

Quand appeler la police ?

Si vous désirez impliquer les autorités locales, sachez que la plupart des municipalités peuvent être jointes en composant le 311. Il sera possible de formuler votre plainte si vous appelez entre 8h et 19h.

Le bruit est insupportable et vous considérez que c'est un incident qui nécessite une intervention des autorités compétentes ? Vous pouvez contacter le service de police en appelant le 911. Sachez qu'il est possible qu'ils ne soient pas en mesure d'intervenir immédiatement s'il y a des cas plus urgents.

Envoyez une mise en demeure

Si le voisin bruyant continue à être bruyant malgré votre conversation, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure. Cette lettre doit expliquer clairement le problème et les mesures que vous prendrez si le comportement ne change pas.

Voici les éléments à inclure:

Voir Les 5 meilleurs outils de mise en demeure en ligne

Le rôle de la municipalité


Les règlements municipaux concernant les nuisances sonores peuvent varier d'une municipalité à l'autre au Québec. Par conséquent, il faut faire preuve de discernement et bien comprendre les règlements applicables dans sa ville. En effet, le bruit considéré comme raisonnable dans un centre-ville animé comme Montréal peut être différent du bruit considéré comme raisonnable dans une région rurale ou en campagne.


Il est donc essentiel de consulter les règlements locaux avant de prendre des mesures pour résoudre un conflit de bruit. Les municipalités ont souvent des informations en ligne concernant leurs règlements de bruit. Vous pouvez contacter la ville pour obtenir des informations sur les règles en vigueur dans votre région.


Article 4.6 de la Loi sur les compétences municipales (C-47.1)

Le rôle du propriétaire en cas de locataires bruyant


Selon le code civil, le locateur est tenu procurer la jouissance paisible des lieux pendant toute la durée du bail. Cela signifie que le propriétaire doit assurer une jouissance paisible du logement.


En d'autres termes, il incombe au propriétaire de garantir que chaque locataire puisse raisonnablement profiter de son logement. Par conséquent, si l'un des locataires perturbe les autres en faisant du bruit excessif, le propriétaire est responsable de veiller à ce que le bruit cesse.


Si le propriétaire ne prend pas de mesures, les locataires affectés par le bruit peuvent engager des poursuites contre lui à la Régie du Logement. Si le propriétaire lui-même est dérangé par le bruit, il a également le droit d'agir pour garantir la jouissance paisible de ses biens.


Article 1854 du Code civil du Québec (C-47.1)

Et si c'est le propriétaire qui est en cause?

Rien ne change à ce qui a été discuté précédemment, par contre la résolution du problème peut prendre une tournure différente. En effet il est possible que la seule façon de résoudre le conflit sera de casser le bail. Pour ce faire il faudra s'adresser au Tribunal administratif du logement (TAL) pour résilier leur bail. 

Dans le cas d'un condo

Contrairement à la relation locataire/propriétaire, tous les copropriétaires sont responsables de maintenir une bonne atmosphère dans l'immeuble. Le dialogue et la résolution à l'amiable sont toujours les meilleures solutions pour régler ce genre de conflit.

La déclaration de copropriété prévoit généralement les bruits raisonnables et les conséquences en cas de non-respect de celles-ci.

En cas de non-respect des règles ou de doute sur leur interprétation, il faudra communiquer avec le syndic de copropriété. Celui-ci notamment pour rôle de faire respecter les règles établies.

Consulter notre article sur le Syndicat de copropriété, la mise en demeure et vos droits pour plus de détails.

Si rien ne change, il reste plusieurs options telles que la médiation ou l'envoi d'une mise en demeure.

Conclusion

En conclusion, faire face à des voisins bruyants peut effectivement être une source de stress important. Heureusement, des mesures concrètes sont disponibles pour vous aider à résoudre cette problématique et à préserver la tranquillité dans votre environnement. Pour faciliter cette démarche, nous vous proposons un service de rédaction de mise en demeure spécifiquement conçu pour les cas de nuisance sonore. En cliquant sur ce lien, vous pourrez commander facilement une missive adaptée à votre situation. Nous espérons que ces outils et conseils vous seront utiles pour gérer efficacement les problèmes de bruit avec votre voisin et ainsi contribuer à un cadre de vie plus paisible pour tous.

* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez vous référer à un avocat.

  • Lionel Racicot de Juridik
  • à propos de l'auteur

    Lionel est conseiller, il décompose les décisions judiciaires complexes, les réformes législatives et les questions juridiques actuelles en langage clair et accessible pour le grand public.