Clause Shotgun au Québec : Actionnaires, assurez vos arrières !
Illustration de la clause shotgun

La clause Shotgun au Québec

13 mai 2023 · 8 minutes de lecture

Imaginez que vous êtes actionnaire dans une petite entreprise familiale avec des membres de la famille. Sans surprises, un jour arrivera où les membres auront des opinions différentes sur la façon de gérer les choses. Les conflits peuvent être inévitables, mais il existe un outil appelé clause shotgun qui peut aider à les résoudre efficacement.

Cette clause permet aux actionnaires de vendre leurs parts dans l'entreprise à un prix juste et équitable en cas de désaccord. Le but est d'éviter les longues et coûteuses batailles juridiques. Chacun peut partir avec une solution amiable. De plus, l'entreprise peut continuer à prospérer sans être affectée par des querelles internes.

C'est quoi au juste?

C'est une clause qui se retrouve dans une convention d'actionnaires et permet à l'un des actionnaires de racheter les actions de son associé pour un prix et selon des modalités de paiement que lui-même détermine.

Cette clause est souvent utilisée comme une protection essentielle pour les actionnaires.

Tout actionnaire qui veut exercer cette clause doit respecter les règles établies dans la convention d'actionnaires

Quand peut on ajouter une telle clause?

En général, vous pouvez l'ajouter à la convention entre actionnaires à tout moment. L'important est que tous les actionnaires concernés acceptent les termes de la modification. Cela peut être fait lors de la création initiale ou en modifiant la convention existante.

Exemple pratique

Imaginons qu'Alice et Bob aient des visions différentes sur la manière de faire évoluer Express Colis. Ils ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, ce qui bloque les décisions stratégiques et nuit à la croissance de l'entreprise.

Alice décide alors de déclencher la clause shotgun.

Bob estime que la société vaut plus que 1 000 000 $ et décide donc d'acheter les actions d'Alice.

3.   À la suite de cette transaction, Bob devient le propriétaire unique de "Express Colis".

La clause shotgun permet ainsi de résoudre les conflits en offrant un moyen de séparation équitable et préétabli dans la convention d'actionnaires.

Astuces en cas de position minoritaire

Si Bob est financièrement moins aisé qu'Alice, il pourrait être désavantagé par la clause shotgun. Il pourrait ne pas avoir les fonds nécessaires pour exercer son option d'achat, même s'il pense que l'entreprise vaut plus. Pour éviter cette situation, les partenaires d'affaires pourraient inclure des dispositions supplémentaires ou alternatives à leur convention d'actionnaires.

Voici une astuce pour protéger les intérêts de Bob :

Inclure une clause de financement proportionnel : cette clause permettrait aux actionnaires de disposer d'un délai pour obtenir un financement externe afin de répondre à une offre shotgun. Le délai pourrait être de 60, 90 ou 120 jours, selon ce qui est convenu entre les parties. Cela donnerait à Bob la possibilité de rechercher des sources de financement, telles que des prêts bancaires ou des investisseurs. Ça lui permettra de répondre à l'offre d'Alice.

Astuces en cas de position majoritaire

Alice, sachant qu'elle a plus de ressources financières que Bob, propose que le délai pour accepter ou refuser l'offre d'achat soit très court, par exemple 72 heures. De plus, elle suggère que le paiement doit être effectué en totalité et en un seul versement à la fin de cette période.

Bon à savoir

La convention d'actions

Une convention d'actionnaires est un contrat entre les associés d'une entreprise, qui établit des règles et des lignes directrices pour la gouvernance de l'entreprise. Elle peut aborder diverses questions, telles que la gestion de la société, la répartition des bénéfices et la résolution des différends. Bien que ce ne soit pas une obligation légale au Québec, elle est fortement recommandée pour maintenir une cohésion solide entre associés.

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence et la clause Shotgun peuvent sembler complexes, mais elles sont essentielles pour protéger les intérêts des associés et de l'entreprise.

Imaginez que vous créez une entreprise avec votre meilleur ami, vous travaillez dur pour développer votre entreprise, et vous commencez à faire des bénéfices. Cependant, votre ami décide un jour qu'il veut vendre ses parts et se lancer dans une entreprise concurrente. Vous vous retrouvez alors en difficulté, car vous ne pouvez pas concurrencer votre ami, mais vous ne voulez pas non plus vendre vos parts.

C'est là que la Clause Shotgun et la Clause de non-concurrence entrent en jeu. Elles vous permettent de prévoir des scénarios possibles et d'éviter les désaccords coûteux à l'avenir. Même si elles paraissent dures, ces règles aident à protéger la compagnie et ses actifs. Donc, il faut bien y penser quand on crée l'entreprise. Il faut s'assurer-toi qu'elles sont bien écrites et justes pour tout le monde.

Ajouter une clause d'arbitrage

Quand on doit régler un problème en lien avec la clause shotgun dans un accord d'actionnaires, l'arbitrage est utile pour tout le monde. C'est une option très avantageuse pour tous. Ça requiert moins de temps et d'argent que d'aller en justice. En plus, c'est secret et ça protège le nom de l'entreprise. L'arbitre est un expert qui peut régler les soucis sans nuire à la compagnie ou sa réputation.

C'est exactement ce que l'arbitrage commercial peut vous offrir. Alors, pourquoi ne pas prévoir une clause d'arbitrage dans votre convention d'actionnaires dès maintenant? Vous ne le regretterez pas!

Souvent, les personnes concernées peuvent choisir un arbitre ensemble ou demander de l'aide à un organisme spécial pour en sélectionner un. Ils se basent sur des critères clairs et des compétences spéciales.

Pour trouver un arbitre pour une convention d'actionnaires au Québec, vous pouvez vous référer à plusieurs sources. Voici quelques suggestions :

Logo CCIQ
Chambre de commerce et d'industrie du Québec (CCIQ) :

La CCIQ est une organisation qui soutient les entreprises et les entrepreneurs au Québec. Elle peut vous mettre en contact avec des arbitres spécialisés en droit des affaires et en conventions d'actionnaires.

Logo IMAQ
Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ)

Organisme professionnel offrant des services de médiation, d'arbitrage et de formation en résolution de conflits.

L'IMAQ est un organisme professionnel qui offre des services de médiation, d'arbitrage et de formation en résolution de conflits. Vous pouvez y trouver des arbitres qualifiés pour votre convention d'actionnaires.

Logo Barreau du Québec
Barreau du Québec

Ordre professionnel des avocats de la province offrant des services d'arbitrage en droit des affaires.

Le Barreau du Québec est l'ordre professionnel des avocats de la province. Vous pouvez consulter leur annuaire pour trouver des avocats spécialisés en droit des affaires qui offrent des services d'arbitrage.

Logo ADM.A
Ordre des administrateurs agréés du Québec (Adm.A)

Ordre professionnel rassemblant les professionnels de la gestion et de l'administration, certains formés en arbitrage et résolution de conflits.

L'Ordre des administrateurs agréés du Québec est un ordre professionnel qui rassemble les professionnels de la gestion et de l'administration. Certains de ses membres sont également formés et expérimentés en arbitrage et en résolution de conflits.

Logo centre de proximité
Centres de justice de proximité

Offrent des services gratuits d'information juridique et d'aide à la résolution de conflits.

Ces centres offrent des services gratuits d'information juridique et d'aide à la résolution de conflits. Ils pourront vous orienter vers des arbitres ou des ressources adaptées à vos besoins.

En conclusion

En prenant soin de bien rédiger la clause shotgun, on clarifie les choses et on évite bien des soucis légaux entre les partenaires d'affaires. Cette clause permet d'établir des mécanismes clairs pour résoudre les conflits potentiels et protéger les intérêts de chacun.

Par contre, si les règles de l'accord d'actionnaires ne sont pas suivies, il faudra envoyer une mise en demeure pour qu'ils les respectent. En ayant une bonne clause shotgun et en faisant attention à la suivre, les actionnaires peuvent éviter et régler les problèmes entre eux. Ça aide à garder l'entreprise stable et solide.

* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez vous référer à un avocat.

  • Lionel Racicot de Juridik
  • à propos de l'auteur

    Lionel est conseiller, il décompose les décisions judiciaires complexes, les réformes législatives et les questions juridiques actuelles en langage clair et accessible pour le grand public.