Illustration d'une atteinte à la réputation

Atteinte à la réputation : tout ce qu'il faut savoir sur la diffamation

11 janvier 2023 · 8 minutes de lecture

La diffamation, c'est un peu comme un virus qui se propage et qui peut causer de gros dégâts à la réputation d'une personne ou d'une entreprise. Mais heureusement, il existe des moyens pour se protéger contre cela et faire valoir ses droits. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les lois sur la diffamation au Québec et vous donner des conseils pour protéger votre réputation. Prêt·e·s à agir et à vous défendre?

C'est quoi au juste?

La diffamation au Québec, c'est comme quand quelqu'un dit des choses méchantes ou fausses sur toi ou sur ton entreprise qui peuvent te causer des problèmes. Cela s'appelle une atteinte à ta réputation. Cela peut arriver de différentes manières, comme si quelqu'un parle mal de toi à une autre personne, ou même sur internet.

L'atteinte à la réputation est définie comme une atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne morale ou physique sans justification ou excuse légitime. Ça peut exposer la personne à la haine, au mépris ou au ridicule, ou des insultes.

Code criminel du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-46) [1]

C'est important de protéger sa réputation, car cela peut avoir des conséquences graves. Par exemple des problèmes dans les relations professionnelles ou personnelles, ou même des pertes financières. Il faut savoir qu'il existe des lois pour protéger les gens contre la diffamation et l'atteinte à la réputation. Il y a plusieurs avenues pour régler le conflit et il est mêm possible de poursuivre en justice les personnes qui diffament.

Les principales lois

L'atteinte à la réputation se base sur plusieurs lois, notamment le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne.


Toute personne a le droit de préserver sa dignité, son honneur et sa réputation

Article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne [1]

Toute personne est titulaire des droits de la personnalité, tels que le droit à la vie, le droit à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, ainsi que le droit au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Article 3 du Code civil du Québec [1]

Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée[1]. Elle stipule également que nul ne peut porter atteinte à la vie privée d'une personne sans son consentement, sauf autorisation légale

Article 35 du Code civil du Québec [1]

En d'autres termes, la Charte et le Code civil garantissent à chacun le droit à la réputation et à l'honneur. Cela signifie que chacun a le droit de ne pas être diffamé ou calomnié.

Les propos injurieux ou calomnieux peuvent causer des dommages importants à la réputation d'une personne ou d'une entreprise. Cet ensemble de lois permet donc aux individus et aux entreprises de se protéger contre ces atteintes à leur réputation.

Les critères

Au Québec, pour qu'un propos soit considéré comme diffamatoire, il doit répondre à certains critères. Voici les principaux critères qui définissent la diffamation au Québec :

Exceptions

le commentaire loyal

Le commentaire loyal est une affirmation honnête et objective qui fait référence à des faits vérifiables. Il ne s'applique pas en droit québécois dans un contexte politique.

Critères établis par l'arrêt Steenhaut c. Vigneault

personnalités publiques

Les personnes de grandes notoriétés doivent accepter qu’on les imite, qu’on se moque d’eux ou de leur apparence et qu’on fasse des plaisanteries à leur endroit.

Critères établis par l'arrêt André Arthur c. Raymond Gravel

Par exemple, mentionner que "Damien a échoué son examen, mais ça ne veut pas dire qu'il n'est pas capable de réussir à l'avenir." Cette déclaration n'est pas considérée comme de la diffamation. Elle ne prétend pas une information fausse ou erronée et ne vise pas à nuire à la réputation de la personne. Elle repose sur un fait vérifiable et ne fait pas de jugement de valeur négatif sur la personne.

Les étapes à suivre pour protéger votre réputation

Il existe plusieurs étapes que vous pouvez suivre pour protéger votre réputation contre la diffamation. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à vous défendre :

Conseil de pro

Pour rester informé, nous vous conseillons de créer une alerte Google contenant votre nom ou le nom de votre entreprise. Cela vous permettra d'être notifié dès qu'un article parle de vous ou de votre entreprise. Il est facile de créer une alerte Google et c'est gratuit.

Il existe également des logiciels équivalents pour suivre les réseaux sociaux, tels que la version gratuite de Social Searcher. Si vous voulez un suivi plus approfondi de ce qui se dit sur les réseaux sociaux, il peut être judicieux d'investir dans la version payante.

En somme, il est important de réagir rapidement et de manière efficace pour protéger votre réputation contre la diffamation. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour vous aider dans ces démarches.

Les recours et les dommages-intérêts

Les critères énoncés précédemment dans les articles sont respectés et vous êtes en droit de demander réparation? Vous avez des recours pour vous faire réparer les préjudices subis. Voici quelques informations sur les recours et les dommages-intérêts disponibles au Québec :

Il est important de noter que les dommages-intérêts ne sont pas les seuls préjudices pouvant être réclamés en cas d'atteinte à la réputation. Les préjudices moraux, tels que l'anxiété ou la perte de dignité, peuvent également être réclamés. Ils peuvent même entraîner des dommages punitifs supplémentaires si la diffamation est considérée comme ayant été commise de manière particulièrement vexatoire.

Comment évaluer les dommages subis

Lorsqu'il est question de diffamation, la réparation intégrale est un concept clé. En d'autres termes, cela signifie que la personne responsable de la diffusion de propos diffamatoires doit remettre la victime dans la même position qu'elle occupait avant leur diffusion. Cette notion est importante pour protéger les droits et la réputation des personnes affectées par de telles allégations.

Le principe de la réparation intégrale prévoit que le fautif devra remettre la victime dans la même position qu'elle était avant la diffusion des propos diffamatoires

Article 1611 du Code civil du Québec [1]

Il y a plusieurs types de dommages que les individus et les entreprises peuvent subir en cas d'atteinte à leur réputation.

Quelques exemples récents

28 septembre 2022

Courriel diffamatoir

20 000$


La Cour du Québec a accordé 10 000 $ de dommages-intérêts compensatoires et 10 000 $ de dommages-intérêts punitifs pour un courriel diffamatoire envoyé à un groupe d'affaires influent. Le contenu du courriel a été jugé excessif par les tribunaux et la réputation du demandeur était importante.


Ata c. Venne, 2022 QCCQ 6435
21 octobre 2021

Émission télévisée

60 000$


Le demandeur a reçu 60 000 $ en dommages-intérêts pour diffamation suite à une émission de Radio Canada et des articles publiés en mars 2013. La Cour a conclu que l'expression était déformée et créée pour être plus sensationnelle.


Lalli c. Gravel, 2021 QCCA 1549
22 décembre 2020

Message Facebook

1 000$


La Cour du Québec (Chambre civile) a accordé au demandeur 1 000 $ pour atteinte à la réputation découlant de messages Facebook publiés en 2018. La Cour a noté qu'une des pages Facebook comptait plus de 60 000 abonnés.


Rioux c. Demers, 2020 QCCQ 10829
30 octobre 2020

Publication sur une page Facebook

17 000$ + rétractation


La Cour supérieure du Québec a accordé à la société demanderesse 5 000 $ de dommages-intérêts spéciaux et 12 000 $ de dommages-intérêts punitifs. La cour a aussi ordonné de publier une rétractation et des excuses sur Facebook. Des publications diffamatoires faite par un concurent sur des pages de groupes Facebook privées et publiques dénigraient la formation offerte par la demanderesse en micropigmentation. Les publications nommaient explicitement le plaignant sur une page qui comptait 5 287 membres.


9329-6481 Québec inc. c.Ouimet, 2020 QCCS 3472
3 juillet 2020

Propos sur Facebook à un journaliste

10 000$


La Cour supérieure du Québec a accordé des dommages-intérêts non liquidés de 10 000 $ au propriétaire demandeur pour des propos diffamatoires des défendeurs (locataires commerciaux) sur Facebook et à un journaliste.


Labrecque c. Boudreault, 2020 QCCS 2017
19 mai 2020

Courriel diffamatoire

230 000$


La Cour supérieure du Québec a accordé au demandeur 10 000 $ en dommages-intérêts punitifs plus 220 000 $ de dommages-intérêts pour oppression pour des accusations diffamatoires véhiculées dans un courriel envoyé par le défendeur aux fournisseurs du demandeur en Chine.


Turcotte c. Di Bratto, 2020 QCCS 1552

Il est important de garder à l'esprit que chaque situation est unique et que l'évaluation des dommages subis peut être complexe.

Le délai de prescription pour les poursuites

Les délais de prescription sont les délais dans lesquels vous devez intenter une poursuite après qu'un fait litigieux est survenu.

L’action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an, à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée.

Article 2929 du Code civil du Québec [1]

 Vous avez tout intêrêt à ne pas attendre trop longtemps pour intenter la poursuite. Si le délai de prescription est expiré, vous ne pourrez plus faire valoir vos droits et vous ne pourrez pas obtenir réparation pour les dommages subis.

La Cour des petites créances

Une demande pour la défense de votre réputation à la Cour des Petites Créances ne sera pas admise. C'est un peu décevant, surtout pour ceux ne disposant pas des moyens financiers pour faire appel à un avocat.

Mais il y a de l'espoir ! Si quelqu'un a diffamé votre nom, vous pouvez toujours leur envoyer une mise en demeure étoffée pour les faire arrêter. Sinon, il nous faudra malheureusement dépenser pour poursuivre votre cas devant la Cour du Québec ou la Cour Supérieure.

Conclusion

Sachez que si les propos diffamatoires ne vous causent pas de perte de revenus, comme perdre des clients ou être congédié, il peut ne pas valoir la peine économiquement de poursuivre la partie adverse. La mise en demeure reste donc le meilleur moyen de faire cesser la situation. En cas d'impasse, vous avez la possibilité de défendre votre nom avec dignité et force.

Voir Les 5 meilleurs outils de mise en demeure en ligne

* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez vous référer à un avocat.

  • Lionel Racicot de Juridik
  • à propos de l'auteur

    Lionel est recherchiste, il décompose les décisions judiciaires complexes, les réformes législatives et les questions juridiques actuelles en langage clair et accessible pour le grand public.